Le Parlement européen bloque la simplification du reporting ESG : quelles conséquences pour les entreprises ?

Le 22 octobre 2025, un coup de théâtre s'est produit au Parlement européen. Par 318 voix contre 309, les eurodéputés ont rejeté le mandat de négociation visant à simplifier les obligations de reporting et de diligence raisonnable du paquet Omnibus, qui concerne la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et la CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive).

Ce rejet, intervenu de justesse avec seulement 9 voix d'écart, révèle les profondes divisions qui traversent l'Union européenne sur un sujet crucial : comment équilibrer la nécessité de réduire la charge administrative pesant sur les entreprises tout en préservant des exigences robustes en matière de durabilité et de droits humains ?

Des simplifications majeures rejetées

Le mandat proposé par la commission des affaires juridiques prévoyait des allègements substantiels. Pour la CSRD, les seuils d'assujettissement auraient été relevés à 1 000 salariés minimum et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires. Pour la CSDDD, les seuils seraient passés à 5 000 employés et 1,5 milliard d'euros de CA. Des milliers d'entreprises européennes, notamment des ETI, auraient ainsi été exemptées de ces obligations.

Le texte prévoyait également une limitation de la diligence raisonnable aux zones à risque les plus probables, un assouplissement des plans de transition, et un plafonnement des amendes à 5% du chiffre d'affaires.

Un blocage aux conséquences immédiates

Ce rejet a des répercussions concrètes et immédiates. Tout d'abord, les négociations interinstitutionnelles (trilogues) entre le Parlement, le Conseil et la Commission ne peuvent s'ouvrir. Le Parlement doit d'abord définir sa position officielle.

Pour les entreprises, le message est clair : aucun allègement n'est à prévoir à court terme. Les obligations initiales restent pleinement applicables, et le calendrier original de la CSRD demeure inchangé. Les sociétés concernées doivent poursuivre leurs préparatifs sans pouvoir compter sur les reports ou simplifications envisagés.

Cette situation crée une incertitude réglementaire supplémentaire, alors que de nombreuses organisations sont déjà mobilisées pour se conformer à ces nouvelles exigences.

Rendez-vous crucial les 12-13 novembre

L'avenir de ce dossier se jouera lors de la prochaine session plénière du Parlement européen, les 12 et 13 novembre 2025 à Bruxelles. Un nouveau vote sur les amendements permettra aux eurodéputés de définir la position officielle du Parlement et, potentiellement, de débloquer les négociations.

Les enjeux sont considérables : ce vote déterminera le nombre d'entreprises finalement concernées par ces directives, la possibilité ou non de reports d'application, et plus fondamentalement, l'équilibre entre simplification administrative et ambition environnementale et sociale de l'Union européenne.

Quelle stratégie pour les entreprises ?

Face à cette situation, la prudence s'impose. Les entreprises doivent continuer à se préparer en se basant sur le cadre des obligations initiales, sans anticiper de simplifications ni de reports. Maintenir une veille réglementaire active et poursuivre les chantiers de mise en conformité reste la stratégie la plus sûre dans ce contexte d'incertitude.

L'objectif affiché reste une adoption définitive avant fin 2025, mais le calendrier législatif est désormais sous forte pression. Les prochaines semaines seront décisives pour l'avenir du reporting ESG en Europe.